L’extension de maison sans permis de construire

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Vous vous sentez à l’étroit chez vous ou vous souhaitez aménager votre espace extérieur pour gagner quelques mètres carrés supplémentaires ? Optez pour une extension de votre maison. D’une part, cette opération permet d’améliorer votre niveau de confort. D’autre part, elle vous permettra d’obtenir une meilleure plus-value immobilière lors d’une éventuelle revente. Pour réaliser cet agrandissement, vous avez besoin d’obtenir un permis de construire. Cependant, dans certains cas particuliers, une simple déclaration de travaux peut suffire.

Agrandissement sans permis de construire : dans quels cas est-ce possible ?

Si vous vous posez la question de savoir si l’extension de maison sans permis de construire est possible, la réponse est oui. Cependant, cela n’est possible que dans certains cas.

Pour les surfaces de moins de 20 m² sans PLU

Il est possible de réaliser votre extension de maison sans permis de construire dans le cas où votre commune ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). De plus, il faudra s’assurer que l’habitat ne dépasse pas 20 m² de surface de plancher. La surface de plancher représente la totalité des surfaces de tous les niveaux construits (ouvert et clos avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m).

Pour les surfaces de moins de 40 m² avec PLU dans une zone urbaine

Il est possible d’effectuer une extension de maison sans permis de construire avec simplement une déclaration de travaux. Cela est possible dans la mesure où votre projet d’extension ne dépasse pas les 40 m². Toutefois, certaines conditions devront être remplies dans ce cas :

  • la maison à agrandir doit se trouver dans une commune qui dispose d’un PLU définissant certaines normes de construction.
  • Les documents d’urbanisme concernent différents types de zones à savoir : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. La maison doit se trouver dans une zone urbaine pour réaliser l’extension maison 40 m² sans permis.
  • La surface totale des bâtis et de l’extension ne doit pas dépasser les 150 m². Dans le cas contraire, il faudra obligatoirement obtenir un permis de construire avant d’engager les travaux.

Agrandissement sans déclaration préalable : quels sont les risques encourus ?

L’agrandissement d’une maison est soumis à des règles de déclaration préalable des travaux même en l’absence de permis. Le non-respect de ces règles peut vous exposer à d’énormes risques. De plus, lors de la vente du logement, les surfaces additionnelles ne seront pas prises en compte. Si vous vous faites prendre, vous serez amené à payer une amende pouvant aller bien au-delà des économies que vous auriez réalisées. Concernant la prescription, elle peut durer 10 ans et vous serez amené à justifier la date des travaux. Dans un premier temps, la mairie vous adressera une demande de régularisation.

Vous ne risquerez rien tant que vous respecterez la demande. Par contre, si cela n’est pas respecté, vous risquerez une amende de 1 200 à 300 000 euros. De plus, vous pouvez écoper d’une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous récidivez. Pour finir, le juge pourrait exiger la démolition de l’extension à vos frais.

Faites-vous accompagner pour réussir l’extension de votre maison

Un projet d’extension de maison peut devenir bien plus complexe que vous ne le pensiez. Cela peut être dû à des contraintes de sols, des contraintes techniques ou à la réglementation thermique. Alors, que ce soit avec ou sans permis, la prise en charge par un professionnel de la construction est fortement recommandée.

De cette façon, vous pourrez bénéficier de solutions efficaces qui prendront en compte tous ces critères. De plus, un projet d’agrandissement doit se faire étape par étape. En confiant la réalisation des travaux à un expert, celui-ci s’assurera de sa conformité administrative, technique et réglementaire. Il analysera la faisabilité du projet, ce qui vous permettra de savoir si l’extension de votre maison sans permis est envisageable ou non. Il procédera à la mise en œuvre du projet en respectant les normes et les règles en vigueur. Il s’assurera de sélectionner des artisans qualifiés et veillera au suivi minutieux du chantier, jusqu’à la fin des travaux.

 

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